Norme NF bois

Le bois de chauffage en bûches dispose d’un marquage NF (marquage NF 332 – Bois de chauffage).
C’est une marque volontaire (c’est à dire demandée par les fabricants) de certification délivrée par l’AFNOR.Le logo NF atteste qu’un appareil ou matériel est conforme à des caractéristiques de qualité définies dans les normes françaises, européennes ou internationales.

La marque NF Bois de chauffage vous garantit également le respect de la quantité livrée. Le conditionnement peut se présenter sous différentes formes : filet, palette, container, benne. Avec les deux derniers modes, le bois de chauffage est livré en vrac. Un bois conditionné en longueur de 1 m occupe moins d’espace lorsqu’il est recoupé.

Le stére initial en bûches
de 1 m de longueur
occupe par définition
un volume de 1 m3
Il n’occupe plus
que 0,8 m3
si les bûches sont
recoupées en 2
.. et plus que 0,7 m3
si les bûches sont
recoupées en 3
Source Provence expo bois
La marque NF Bois de chauffage garantit également le respect de l’humidité. Les classes d’humidité (humidité masse humide) sont au nombre de trois, H1 et H2 ainsi caractérisées :

  • H1 = H% < 20 %
  • H2 = H % > 20 %

La mesure de l’humidité est réalisée juste avant livraison à l’aide d’une des méthodes suivantes :

  • humidimètre à pointe (pour la classe d’humidité H1) ;
  • méthode par déshydratation (pour toutes les classes) soit la méthode normalisée (NF 51004) soit par la méthode simplifiée (séchage par micro-ondes).

On en déduit le pouvoir calorifique (contenu énergétique en kWh) d’un stère, équivalent à 1 mètre cube :

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3
Classe d’humidité H1 2000 1700 1600
Classe d’humidité H2 1950 1650 1550
L’humidité prise en compte pour le calcul du pouvoir calorifique conventionnel est de 20 % pour la classe d’humidité H1 (bois sec prêt à l’emploi) et 35 % pour H2 (bois à stocker avant utilisation).

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Aides financières et crédit d’impôt

Les mesures globales :

  • Promotion de la mise en place d’un conduit de cheminée lors de la construction des maisons individuelles.
  • Obligation réglementaire, selon l’arrêté du 31 octobre 2005, de mettre en place un conduit d’évacuation de fumées pour toute nouvelle maison chauffée à l’électricité.
  • Mise en place d’un dispositif permettant l’affichage des qualités du combustible bois-énergie ( NF Bois de chauffage).
  • Inscription des foyers fermés, des inserts et des poêles bénéficiant du label FLAMME VERTE ainsi que des chaudières à bois dans la liste des matériels performants pouvant bénéficier de la prime spécifique de l’ANAH.
  • Mise en place d’un label installateur QUALIBOIS, dédié aux professsionnels. Cette appellation concerne les chaudières manuelles et automatiques de puissance inférieure ou égale à 70 kW alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autres combustibles bois-énergie conditionnés.

La mise en place du dispositif Qualibois répond à un triple objectif :

Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques d’installation de chaudières bois énergie,
Développer la qualité des services associés à l’installation de ces appareils domestiques de chauffage bois énergie (conseil, SAV, etc…),
Conforter les consommateurs, clients particuliers, dans le choix d’un professionnel compétent.


L’engagement de l’installateur Qualibois

En adhérant au dispositif Qualibois, chaque entreprise s’engage à :
Respecter les dix points de la charte Qualibois
Réaliser au moins trois installations de chaudière domestique bois énergie sur la période triennale d’adhésion,
Etre auditée au moins une fois sur la période triennale d’adhésion. Trouvez un installateur Qualibois près de chez vous

Crédit d’impôt bois-énergie :

La loi de finances a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie.
Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables.
Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Sont concernés :

Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 65 %.

Quelles sont les dépenses concernées par le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006.

Cela concerne :

  • Les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)
  • Les matériaux d’isolation
  • Les appareils de régulation de chauffage ;
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables, comme le bois
  • Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération


A combien se monte le crédit d’impôt?

Depuis le 1er janvier 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009, il est de 50% des dépenses TTC (subvention déduite et hors main d’oeuvre).

Vous souhaitez plus d’informations concernant le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables) DGEMP-DIDEME ?
Consultez notre dossier :

Exemple de calcul de crédit d’impôt bois :

Installation d’un poêle à bois Flamme Verte dans une maison individuelle

Coût de l’opération
2 500 € TTC
Dont coût de l’équipement
2 000 € TTC
Le crédit d’impôt ne prend en compte que le coût de l’équipement
Taux de crédit d’impôt
50 %
Montant du crédit d’impôt : 2 000 € x 50 % =
1 000 € TTC
Coût net de l’opération pour l’usager : 2 500 € – 1 000 € =
1 500 € TTC
Si la maison a plus de deux ans, le coût net est réduit à 1 500 € TTC, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5 %. Source : ADEME

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant).

Pour connaître ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006.

Pour l’application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer au :

  • Site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d’impôt)
  • Instructions fiscales 5B-26-05 et 5B-17-06 et l’arrêté du 12 décembre 2005
  • Article 90 de la Loi de finances 2005
  • Arrêté du 9 février 2005 pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt) modifié par l’arrêté du 12 décembre 2005.

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Label Flamme Verte

Le label de qualité Flamme Verte est une initiative conjointe des pouvoirs publics (ADEME) et de certains industriels (fabricants d’équipements). Créé en 2000, le label Flamme Verte caractérise les appareils indépendants et les chaudières domestiques au bois les plus performants.
Il garantit un rendement supérieur ou égal à 70 % et un taux minime d’émission de polluants.
L’appareil labellisé Flamme Verte répond aux exigences de sécurité des normes en vigueur.
Tous les produits marqués « Flamme Verte » sont éligibles au crédit d’impôt (Valable jusqu’en 2012) www.flammeverte.com

Tableaux des performances des foyers, cuisinières et chaudières bois :

Appareils indépendants Rendement minimum Taux de monoxyde
de carbone maximum*
Foyers fermés / inserts / poêles 70 % 0,3 %
Cuisinières 70 % 0,3 %

* pourcentage du volume des fumées

Chaudières Rendement Taux de
monoxyde
de carbone*
Taux de COV* Taux de
poussières**
Manuelles Pn < 50 kW 80 % 5 000 150 150
50 kW < Pn < 70kW 80 % 2 500 100
Automatiques 150
Pn < 50 kW 85 % 3 000 100
50 kW < Pn < 70kW 85 % 2 500 80

* Les valeurs d’émission sont exprimées en parties par million (ppm)
** en milligrammes/m3

Source Flamme Verte

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Réglementation et réglementation thermique

Le règlement sanitaire de chaque département précise les obligations en matière d’installation des conduits de fumée, de raccordement des foyers, de ramonage,… Vous le trouverez à la préfecture de votre département.

D’autres textes réglementaires existent :

  • Le décret 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés et les inserts de cheminées utilisant les combustibles solides.
  • D.T.U. 24.2.2 : Cheminées équipées d’un foyer fermé ou d’un insert, utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-203)

  • D.T.U. 24.2.3 : Cheminées équipées d’un foyer fermé ou d’un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustible (norme NF P 51-204)

  • NF D 35-376 : Chauffage – Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d’agrément, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables – Terminologie – Caractéristiques – Essais

  • NF EN 303-5 : Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 300 kW – Définitions, exigences, essais et marquage.
On évitera les risques d’incendie en faisant installer inserts et foyers fermés par un professionnel, en respectant les écarts réglementaires entre conduits et matériaux, en plaçant des portes coupe-feu à la chaufferie et au local de stockage et en n’oubliant pas de faire ramoner sa cheminée deux fois par an.

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> En savoir plus sur la réglementation thermique Rt 2012 > Comprendre la Rt 2012