La loi encourage fortement l’usage du bois énergie. La loi encourage fortement l’usage du bois énergie La loi d’orientation du 5 janvier 2006 permet d’appliquer le taux réduit de TVA à l’ensemble du bois de chauffage, qu’il soit à usage domestique ou non domestique.

Collectivités, industriels, particuliers,… la loi encourage fortement l’usage du bois énergie La loi d’orientation du 5 janvier 2006 permet d’appliquer le taux réduit de TVA à l’ensemble du bois de chauffage, qu’il soit à usage domestique ou non domestique.

La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a abaissé le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % pour l’abonnement aux réseaux de chaleur et pour la fourniture d’énergie calorifique pour ces réseaux, dès lors que l’énergie est produite au moins à 60 % à partir d’énergies renouvelables, dont la biomasse.